Se préparer à un contrôle d’URSSAF

• Présentation du programme, des objectifs et recueil des attentes des participants ;

Sécuriser en amont les pratiques

• Être accompagné par des professionnels
• Pratique du rescrit et de l’arbitrage
• S’informer et se former

Maitriser les différents contrôles

• Préalable au contrôle : l’avis
• Contrôle sur place
• Contrôle sur pièces

Les investigations de l’URSSAF 

• Les auditions
• La documentation à communiquer
• Attention à l’abus de droit

Comprendre les méthodes de vérifications

• Deux méthodes distinctes
• Sur base réelle
• Par échantillonnage et extrapolation

La lettre d’observations

• Mentions de la lettre
• Redressement opéré
• Ouverture de la période contradictoire

L’issue du contrôle

• Le paiement, délais et échéanciers
• Recouvrement forcé
• Procédure de contestation