Apprendre à organiser des élections professionnelles
Comprendre et maîtriser le fonctionnement
Contenu de la formation
Le programme
Introduction
- Présentation du programme, des objectifs et recueil des attentes des participants ;
Programme de Formation : Organiser des Élections du CSE en France
- Introduction aux élections du CSE en France
- Conditions de mise en place du CSE
- Niveau de mise en place du CSE
Acteurs impliqués : employeurs, syndicats
- Planification et préparation des élections
- Établir un calendrier électoral
- Inviter les parties intéressées à participer au précessus électoral
Négociation du protocole pré électoral
- les thèmes à aborder dans la négociation
- Collèges électoraux
- Répartition des salariés
Les salariés : électeurs et éligibles
- Déterminer les électeurs et les salariés éligibles
- Établir la liste électorale
- Communications internes et propagande
Sécurité et confidentialité : Logistiques du vote
- Principes généraux du droit électoral
- Logistique et matériel
- Rôle concret de chacun
Clôture et dépouillement
- Dépouillement et attribution des sièges
- Établir le procès verbal et communiquer les résultats
- Contestation des élections : procédure et risques
Moyens Pédagogiques
Supports de formation, Quizz, études de cas…
Télécharger le programme complet
Notre programme détaillé en pdf : cliquez ici
Votre formateur
La formation sera dispensée par nos formateurs agréés sur le sujet. Avocat en droit social exerçant.